Marque enregistrée - Marque en vigueur

VALEAS COURTAGE
BMS ATLANTIQUE ASSURANCES

Numéro de dépôt :
4651388
Date de dépôt :
28/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/05/2030
VALEAS COURTAGE de BMS ATLANTIQUE ASSURANCES

Présentation de la marque VALEAS COURTAGE

Déposée par voie électronique le 28 mai 2020 par BMS ATLANTIQUE ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VALEAS COURTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-25 du 19 juin 2020.

Le déposant est BMS ATLANTIQUE ASSURANCES domicilié(e) 19 B rue de Châtillon - 35000 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MB&A, Madame Gwenaëlle HUBERT domicilié(e) 3 avenue Germaine Tillion - 35208 - RENNES CEDEX 2 - France.

La marque VALEAS COURTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4651388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VALEAS COURTAGE arrivera à expiration en date du 28 mai 2030.

BMS ATLANTIQUE ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : VALEAS , VALEAS ASSURANCES


BMS ATLANTIQUE ASSURANCES - 19 B rue de Châtillon - 35000 - RENNES - France


MB&A, Madame Gwenaëlle HUBERT - 3 avenue Germaine Tillion - 35208 - RENNES CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25

Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

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